DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.
Avec votre consentement, le site www.quartus-privileges.com est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre à QUARTUS Résidentiel de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site www.quartus-privileges.com .
Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants :
Le site www.quartus-privileges.com utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site internet.
Qu’est-ce que la donnée personnelle ?
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « Personne concernée »).
Dans le cadre du Site les Personnes concernées sont les utilisateurs du Site.
Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces Personnes concernées, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
QUARTUS Résidentiel collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :
Lors de votre navigation sur le Site, QUARTUS Résidentiel collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :
Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.
Quartus Résidentiel met à la disposition des utilisateurs du Site divers formulaires de collecte de données personnelles. Par l’intermédiaire de ces formulaires, Quartus Résidentiel collecte les données suivantes :
Il est entendu que QUARTUS Résidentiel ne requiert ni n’incite en aucun cas les utilisateurs de son Site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre des formulaires présents sur le Site.
Les données sont collectées et traitées par QUARTUS Résidentiel pour les finalités suivantes :
QUARTUS Résidentiel se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, QUARTUS Résidentiel précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est QUARTUS Résidentiel, qui édite le site internet www.quartus-privileges.com .
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de QUARTUS Résidentiel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de groupe QUARTUS à l’adresse suivante : [email protected].
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données ainsi que, lorsque nécessaire, les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Les données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par QUARTUS Résidentiel peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 2 ci-avant.
Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre QUARTUS Résidentiel et chaque destinataire. QUARTUS Résidentiel s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
Les sous-traitants susceptibles d’avoir communication des données collectées sur le Site sont les suivants :
| Identification du sous-traitant | Actions réalisées par le sous-traitant |
|---|---|
| Actito France (808 541 023 R.C.S. Paris) | Emailing, newsletter et prospection commerciale |
| Sérénis (412 628 588 R.C.S. Nanterre) | Préqualification des demandes réalisées sur le Site via un call center |
| Société Pinpo SAS (811 906 767 R.C.S. Paris) | Préqualification des demandes réalisées sur le Site via un SMS center |
| Unlatch (751 555 723 R.C.S. Paris) | Outil de gestion de la relation client (CRM) |
| Microsoft Power BI | Réalisation de statistiques |
| Avanci (432 388 718 R.C.S. Tours) | Qualification, enrichissement et transformation des données pour alimenter la solution Actito et permettre l’envoi de communications commerciales |
QUARTUS Résidentiel a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par QUARTUS Résidentiel de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n'excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.
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En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez les exercer en contactant QUARTUS Résidentiel à l’adresse suivante : [email protected].
Merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
Droit d’accès
Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par QUARTUS Résidentiel. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, QUARTUS Résidentiel vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par QUARTUS Résidentiel (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).
Droit à la portabilité
Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à QUARTUS Résidentiel et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la Personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.
Droit de rectification
Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants
Si vos données ont été communiquées à des tiers, QUARTUS Résidentiel informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.
Droit d’opposition
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de QUARTUS Résidentiel ou d’un tiers.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
QUARTUS Résidentiel cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort
Vous pouvez indiquer à QUARTUS Résidentiel des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
Droit au retrait du consentement
Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de QUARTUS Résidentiel.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par QUARTUS Résidentiel auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr .
Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par QUARTUS Résidentiel et accessibles par tout utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal.
Conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur, la présente politique constitue un document informatif à destination des utilisateurs et ne présume en aucun cas du consentement des utilisateurs.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.
Seuls les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur seront automatiquement stockés ou inscrits dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
A l’inverse, pour tous les autres types de cookies, l’utilisateur est en mesure de donner son consentement de façon indépendante et spécifique à travers la console de paramètres accessible sur le Site.
Il existe différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :
Cookies utilisés
Selon les URL et pages du Site, il peut exister des cookies de différents types :
LES COOKIES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SITE :
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Il s’agit notamment des cookies concernant le choix des utilisateurs sur le dépôt des traceurs et des cookies de session d’utilisateur permettant au Site de suivre vos mouvements d'une page à une autre afin de ne pas vous demander à nouveau les mêmes informations que celles que vous avez déjà communiquées au Site. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Si vous bloquez ces cookies l’accès aux services proposés par le Site ne peut être garanti, de même que le bon fonctionnement du Site. Par conséquent ils ne peuvent pas être désactivés dans la console de paramètres.
LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES :
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de nos services. Des statistiques de fréquentation, de contenus et pages affichées, de publicités sur nos espaces pourront ainsi être collectées. Ces statistiques permettent notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et d’assurer le suivi des facturations des annonceurs tiers sur nos services, en comptabilisant notamment le nombre total de publicités affichées. Les désactiver nous empêche de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.
LES COOKIES DE PARTAGE VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX :
Des fichiers cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de nos services. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur nos services par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur nos services ou de partager le contenu de nos services que vous souhaitez partager.
Pour plus d’informations sur ces applications et sur les finalités d’utilisation, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux : Twitter, Facebook et YouTube.
Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.
Les informations spécifiques à chaque cookie utilisé sur le Site sont détaillées au sein de la console de paramètres et sont fournies à tous les utilisateurs préalablement à tout consentement.
Les cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par QUARTUS Résidentiel lors d’une visite ultérieure sur le Site.
Désactivation et suppression des cookies
Conformément aux dispositions légales en vigueur tout utilisateur dispose du droit de retirer son consentement au dépôt de cookies sur son terminal. Il dispose donc de la possibilité de désactiver les cookies utilisés sur le Site.
Vous êtes ainsi en mesure de désactiver le dépôt des cookies à tout moment au moyen de la console de paramètres disponible sur le Site.
Tous les navigateurs Web vous permettent également de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.
Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre terminal, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.
Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondent à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.
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La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 04 juin 2023.
© QUARTUS Résidentiel 2024, tous droits réservés
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